Déclaration de confidentialité

1. Introduction

1.1
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons la manière dont nous, la société 7days jobwear AG, recueillons les données personnelles et les traitons par ailleurs. Par données personnelles on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable.

1.2
Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), nous vous prions de veiller à ce que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et que ces données personnelles sont correctes.

2. Propriétaire et responsable du recueil de données

2.1
Le propriétaire des données personnelles que nous recueillons est la société 7days jobwear AG, Gaiserwaldstrasse 14, 9015 St-Gall.

2.2
Si vous avez des préoccupations relatives au droit de protection des données, vous pouvez nous en faire part à l’adresse de contact suivante:

7days jobwear AG
c/o Treuhandvision GmbH
Gaiserwaldstrasse 14
CH-9015 St-Gall
E-Mail: service@7-days.ch

3. Collecte et traitement de données personnelles

3.1
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation d’affaires avec nos clients et d’autres partenaires commerciaux de ceux-ci ainsi que d’autres personnes impliquées ou que nous recueillons dans l’exploitation de notre site Webwww.7-days.ch (ci-après dénommé: boutique en ligne ) et d’autres applications de ses utilisateurs.

3.2
Dans la mesure où c’est permis, nous prélevons aussi de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) certaines données ou les recevons d’autorités et d’autres tiers (comme p. ex. organismes de crédit, commerçants d’adresses).

En plus des données sur vous que vous nous donnez directement, il y a également les catégories de données personnelles que nous recevons sur vous de tiers, en particulier les indications des registres officiels, les indications à votre sujet dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous personnellement), des indications sur vous que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous donnent afin de pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous impliquant (p. ex. votre adresse pour des livraisons, procurations, banques, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels à nous), indications sur vous pour solliciter ou fournir des prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués), vos adresses et le cas échéant vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données en rapport avec l’utilisation de la boutique en ligne (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, indications sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, sites consultés et contenus, fonctions utilisées, site Web référant, indications de l’emplacement).

3.3
Les explications ci-dessus montrent qu’il s’agit d’une multitude de données personnelles recueillies qui sont mises à disposition par vous, recueillies manuellement par nous ou prélevées automatiquement lors de la visite à notre boutique en ligne. Sont saisies en particulier

Données sur la personne:

  • Nom et prénom
  • Date de naissance et âge
  • Sexe
  • Adresse de domicile, livraison et facturation
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux cartes de crédit et aux comptes
  • Habitudes d’achat
  • Numéro de client
  • Informations sur les newsletters souscrites en abonnement ou autre publicité
  • Consentement à la réception de publicité
  • Informations de compte client en ligne (y compris la date d’ouverture, le nom d’utilisateur, les mots de passe)
  • Numéros d’identification de vos appareils techniques
  • Appartenance à une branche

Données sur les activités clients

  • Données contractuelles (comme la date de contrat, le type de contrat, le contenu du contrat, les partenaires contractuels, la durée du contrat, la valeur du contrat, les prétentions soulevées découlant du contrat);
  • Informations sur les achats (comme date d’achat, le lieu d’achat, l’heure d’achat, le type, la quantité et la valeur des marchandises et prestations de service achetés, le panier, le panier interrompu, les moyens de paiement utilisés, l’agent payeur, l’historique des achats);
  • Informations du service client (comme les retours de marchandises, les réclamations, les cas de garantie, les informations de livraison);
  • Données sur les séances en rapport avec des visites à notre boutique en ligne, les applis pour appareils mobiles ou réseaux sociaux (comme la durée et la fréquence des visites, les paramètres par défaut de langue et de pays, les informations sur les navigateurs et le système d’exploitation de l’ordinateur, les adresses de protocole Internet, les termes de recherche et les résultats de recherche; les évaluations effectuées);
  • Les données se rapportant à l’emplacement lors de l’utilisation d’appareils mobiles;
  • Les communications par téléphone, télécopie, e-mail, messages vocaux, messages texte (SMS), messages en image (MMS), messages vidéo ou Instant Messaging.

4. Buts du traitement des données et fondements juridiques

4.1
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi en particulier dans le cadre de la boutique en ligne que nous exploitons ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

4.2
Par ailleurs, nous traitons des données personnelles de vous et d’autres personnes, dans la mesure où c’est permis et que cela nous paraît indiqué, également aux fins suivantes, auxquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à un but:

  • Offre et perfectionnement de nos offres, prestations de service et sites Web, applis et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. dossiers de candidatures, demandes de médias);
  • Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche client directe ainsi que collecte de données personnelles de sources accessibles au public aux fins de prospection;
  • Publicité et marketing (y compris la réalisation de manifestations), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir, en tant que client existant à nous, de la publicité p. ex. sous forme de newsletter, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons alors sur une liste de blocage empêchant d’autres envois publicitaires);
  • Étude de marché et sondage d’opinion, observation des médias;
  • Exercice de droits légaux et défense en rapport avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
  • Empêchement et investigation de délits et autres inconduites (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
  • Garanties de notre exploitation, notamment de l’informatique, de notre boutique en ligne, des applis et d’autres plates-formes.

4.3
Dans la mesure où vous nous avez donné un consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins déterminées (par exemple lors de votre inscription pour recevoir les newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et à l’appui de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et qu’il nous en faut une. Un consentement octroyé peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois pas d’effet sur des traitements de données ayant déjà eu lieu.

5. Cookies / tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre boutique en ligne

5.1
Nous plaçons sur notre boutique en ligne typiquement des «cookies» et des techniques comparables au moyen desquelles votre navigateur ou votre appareil peuvent être identifiés. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Web utilisé lorsque vous visitez notre site Web. Si vous consultez à nouveau ce site Web, nous pouvons vous reconnaître ainsi, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies, qui sont utilisés uniquement pendant une session et effacés après votre visite au site Web («session cookies»), des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer des paramètres d’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (p. ex. deux ans) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de telle manière qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les efface sinon prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés de façon à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et pour pouvoir vous montrer des offres et de la publicité adaptées à vos goûts. Certains des cookies sont placés par nos soins, certains également par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il se pourrait que certaines fonctionnalités (comme p. ex. le choix de la langue, le panier, les processus de commande) ne soient plus disponibles.

5.2
Nous intégrons aussi, parfois et dans la mesure où c’est permis, dans nos newsletters et autres e-mails de marketing, des éléments d’image visibles et invisibles au moyen de la consultation desquels nous pouvons constater si et quand vous avez ouvert l’e-mail, pour que là aussi nous puissions mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter sur mesure pour vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme e-mail; la plupart sont préréglés de manière à le faire

5.3
Avec l’utilisation de notre boutique en ligne ou de nos autres sites web ainsi que le consentement à la réception de newsletters et d’autres e-mails de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le voulez pas, vous devez alors paramétrer en conséquence votre navigateur ou votre programme e-mail.

5.4
Nous employons parfois sur notre boutique en ligne Google Analytics ou des services comparables. Il s’agit d’une prestation de service de tiers, qui peuvent se trouver dans un pays quelconque du monde (dans le cas de Google Analytics c’est Google LLC aux USA, www.google.com), nous permettant de mesurer et d’analyser l’utilisation de la boutique en ligne (sans rapport avec la personne). À cet effet des cookies permanents sont également utilisés, placés par le prestataire. Le prestataire ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site Web, associer ces indications avec des données d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire, et utiliser ces découvertes à ses propres fins (p. ex. contrôle de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire, celui-ci vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire a alors lieu sous la responsabilité du prestataire, selon ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous communique uniquement comment notre site Web respectif est utilisé (pas d’indications sur vous personnellement).

5.5
Enfin, votre navigateur Internet nous transmet à chaque visite à notre boutique en ligne les données d’utilisation suivantes:

  • Date et heure de la consultation de notre boutique en ligne;
  • Nom du site Internet consulté;
  • Adresse IP de votre ordinateur ou appareil mobile;
  • Adresse du site Internet d’où vous accédez à notre boutique en ligne;
  • Quantité de données transmises et version de votre navigateur.

Nous enregistrons ces données d’utilisation dans ce qu’on appelle des fichiers log et les analysons aux fins d’amélioration de notre offre Internet.

6. Transmission de données et transfert des données à l’étranger

6.1
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs selon chiffre 4, dans la mesure où c’est permis et que cela nous paraît indiqué, nous communiquons également à des tiers des données personnelles, que ce soit parce qu’ils les traitent pour nous, ou qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des instances suivantes:

  • Prestataires à nous (au sein du groupe 7days et externes, comme p. ex. banques, assurances), y compris les adaptateurs de commandes (comme p. ex. les fournisseurs d’informatique; partenaires de logistique);
  • Sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
  • Autorités, offices ou tribunaux suisses et étrangers,
  • Autres parties à des procédures juridiques possibles ou effectives;
  • Autres sociétés du groupe 7days;

tous collectivement dénommés destinataires.

6.2
Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent être situés n’importe où au monde. Vous devez vous attendre en particulier à la transmission de vos données dans tous les pays où le groupe 7days est représenté par des sociétés de groupe, des succursales ou d’autres bureaux ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux USA, où se trouvent les prestataires employés par nous (comme Microsoft, Google, p. ex.).

Si nous transmettons des données dans un pays sans protection des données légale appropriée, nous veillons – comme prévu par la loi – au moyen de l’utilisation de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses dites contractuelles types de la Commission européenne ou ce qu’on appelle les Binding Corporate Rules) pour un niveau de protection approprié ou nous nous basons en ce qui concerne les données personnelles publiées sur les états de fait exceptionnels légaux du consentement, de l’exécution de contrat, de la constatation, de l’exercice ou de l’imposition de droits légaux, les intérêts publics prépondérants ou parce que c’est nécessaire pour la protection de l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment demander à la personne de contact citée sous chiffre 2 une copie des garanties contractuelles susmentionnées dans la mesure où elles ne sont pas indiquées ci-dessus. Nous nous réservons cependant le droit de noircir les copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité ou de n’en fournir que des extraits.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales ou avec le traitement des fins poursuivies, c.-à-d. donc par exemple pour la durée de toute la relation d’affaires (depuis la mise en route, l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat) ainsi que par ailleurs selon les obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible ce faisant que des données personnelles soient conservées pour la période dans laquelle des prétentions peuvent être soulevées à notre encontre et dans la mesure où nous y sommes obligés par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus requises aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles système, journaux), en principe des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.

8. Sécurité des données

Nous prenons des précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé et un abus, par exemple

  • Promulgation de directives
  • Formations
  • Solutions de sécurité informatique et de réseau
  • Contrôles et restrictions d’accès
  • Codage de supports de données et transmissions
  • Pseudonymisation
  • Contrôles

9. Mise à disposition de données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale vous devez mettre à disposition les données personnelles qui sont nécessaires pour le commencement et la réalisation d’une relation commerciale et l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez en règle générale pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’instance ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Notre boutique en ligne ne peut pas non plus être utilisée si certaines indications sur la sécurité du trafic des données (comme l’adresse IP p. ex.) ne sont pas divulguées.

10. Droits de la personne concernée

10.1
Vous avez, dans le cadre du droit de protection des données applicable à votre cas et dans la mesure où il le prévoit, le droit à renseignement, rectification, effacement, le droit à restriction du traitement des données et sinon à l’opposition à nos traitements de données ainsi qu’à l’émission de certaines données personnelles aux fins de transmission à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus à la conservation ou au traitement de certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si cela vous occasionne des coûts, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au chiffre 4.3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Notez que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences comme p. ex. la résiliation prématurée du contrat ou des coûts. Nous vous informerons en ce cas au préalable, si ce n’est pas déjà stipulé par contrat.

10.2
L’exercice des droits vous revenant présuppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par une copie de pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire afin de pouvoir vérifier). Pour faire valoir vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en paragraphe 2.

10.3
Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire imposer ses droits au tribunal ou de soumettre un recours auprès d’une autorité compétente de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch)

11. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité sans préavis. C’est la version en vigueur publiée sur notre boutique en ligne qui est déterminante.